Demande exonération Serafe
Exonération de la redevance Serafe (PC).
Avec ce modèle, vous demandez une exonération de la redevance SERAFE ou la radiation de votre ménage et envoyez la lettre directement par courrier – sans compte, dès CHF 2.49. La redevance radio-TV est perçue par ménage, indépendamment des appareils présents.
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Sujet proposé
Demande d'exonération de la redevance
Extrait du texte
Madame, Monsieur, Bénéficiaire de prestations complémentaires (PC), je suis exonéré de la redevance. Vous trouverez ci-joint ma décision PC. Merci de me confirmer l'exonération. Meilleures salutations,...
Redevance SERAFE : exonération et radiation
Mise à jour : juillet 2026SERAFE est l'organe de perception de la redevance de radio-télévision des ménages. La redevance est due par ménage, que des appareils de réception soient présents ou non. Une exonération n'est possible que dans certains cas – par exemple en cas de perception de prestations complémentaires annuelles à l'AVS/AI ; une preuve correspondante doit en règle générale être jointe.
Une radiation du ménage entre surtout en ligne de compte en cas de dissolution du ménage ou de départ à l'étranger. Des règles particulières s'appliquent aux ménages collectifs (p. ex. homes). Vérifiez les conditions actuelles et les justificatifs requis auprès de SERAFE, car les montants et conditions peuvent changer. Comme il est question de délais et de preuves, un envoi avec preuve est recommandé.
Type d'envoi recommandé
Comme les preuves et délais jouent un rôle pour l'exonération et la radiation, nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99) ou le Courrier A Plus. Vous disposez ainsi d'un suivi. Il s'agit d'une recommandation, pas d'une obligation légale.
Ces informations servent uniquement d'aide à la rédaction et ne constituent pas un conseil juridique. Les délais et les formes peuvent varier selon le contrat, la police ou le canton – vérifiez-les en cas de doute auprès de l'organe compétent.
Faits redevance SERAFE
Aperçu (sans garantie – à vérifier auprès de SERAFE) :
- Quoi
- redevance radio-TV par ménage (sans lien avec les appareils)
- Exonération possible
- p. ex. prestations complémentaires annuelles (preuve)
- Radiation
- dissolution du ménage ou départ à l'étranger
- Justificatifs
- à joindre selon le motif (p. ex. décision PC)
- Envoi recommandé
- recommandé ou Courrier A Plus (preuve)
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Questions fréquentes
Puis-je être exonéré de la redevance SERAFE ?
Une exonération n'est possible que dans certains cas, par exemple en cas de prestations complémentaires annuelles à l'AVS/AI. Une preuve doit en règle générale être jointe. Vérifiez les conditions actuelles auprès de SERAFE.
Dois-je payer même sans téléviseur ?
La redevance est perçue par ménage et indépendamment des appareils présents. L'absence d'appareil de réception n'est en principe pas un motif d'exonération.
Quand puis-je radier mon ménage ?
Une radiation entre surtout en ligne de compte en cas de dissolution du ménage ou de départ à l'étranger. Pour les conditions précises, adressez-vous à SERAFE.
Quels justificatifs me faut-il ?
Selon le motif, des justificatifs doivent être joints, par exemple la décision de prestations complémentaires. SERAFE vous indique les preuves actuellement requises.
Comment envoyer au mieux la demande ?
Nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99) ou le Courrier A Plus afin de prouver l'envoi. Le Courrier B est possible dès CHF 2.49.
Puis-je faire cela en ligne ?
Vous remplissez le modèle en ligne, nous imprimons et remettons la lettre à La Poste Suisse – sans compte.