Contestation SMS surtaxés
Contester des frais de SMS surtaxés.
Avec ce modèle, vous contestez des SMS surtaxés indésirables ou un abonnement SMS et demandez le remboursement – vous envoyez la lettre directement par courrier, sans compte, dès CHF 2.49. Il est important de déclarer clairement l'opposition, de résilier l'abonnement et de contester les montants injustifiés.
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Sujet proposé
Contestation facture – Services à valeur ajoutée
Extrait du texte
Madame, Monsieur, Numéro de facture (si disponible) : {{invoice_number}} Je n'ai jamais commandé les services à valeur ajoutée (SMS Premium) figurant sur ma facture. Je conteste ces montants et paierai la facture déduction faite de ces frais. Je vous demande de bloquer ces services immédiatement. Meilleures salutations,...
Contester des SMS surtaxés : démarche
Mise à jour : juillet 2026Si des montants vous sont facturés via des SMS surtaxés (numéros courts) que vous n'avez jamais sciemment souscrits, réagissez sans délai. Déclarez l'opposition par écrit, demandez l'arrêt immédiat de l'abonnement et le remboursement des montants injustifiés. Notez le numéro court, les dates et les montants facturés. Souvent, l'abonnement peut en outre être arrêté par un SMS « STOP ».
Adressez l'opposition à votre opérateur mobile et – si connu – au fournisseur du service à valeur ajoutée. Restez factuel et prouvable. Pour prouver l'opposition et la date, un envoi avec preuve est judicieux.
Type d'envoi recommandé
Pour pouvoir prouver l'opposition et la date, nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99). Vous disposez ainsi d'une preuve du dépôt – utile si des montants continuent d'être facturés. Il s'agit d'une recommandation.
Ces informations servent uniquement d'aide à la rédaction et ne constituent pas un conseil juridique. Les délais et les formes peuvent varier selon le contrat, la police ou le canton – vérifiez-les en cas de doute auprès de l'organe compétent.
Faits opposition SMS surtaxés
Aperçu (sans garantie – vérifier opérateur/droit) :
- Réaction
- s'opposer sans délai et arrêter l'abonnement
- Contenu
- indiquer numéro court, dates, montants facturés
- Exigence
- arrêt de l'abonnement + remboursement
- En plus
- abonnement souvent résiliable par SMS STOP
- Envoi recommandé
- recommandé (preuve)
Comment ça marche
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Questions fréquentes
Que faire en cas de SMS surtaxés indésirables ?
Opposez-vous sans délai par écrit, demandez l'arrêt de l'abonnement et le remboursement des montants injustifiés. Notez le numéro court, les dates et les montants.
Puis-je arrêter l'abonnement SMS moi-même ?
Souvent, un abonnement SMS surtaxé peut être arrêté par un SMS « STOP » au numéro court. Une opposition écrite complémentaire est judicieuse.
À qui adresser l'opposition ?
À votre opérateur mobile et – si connu – au fournisseur du service à valeur ajoutée. Indiquez les données pertinentes.
Vais-je être remboursé ?
Vous pouvez demander le remboursement des montants injustifiés. Le remboursement et son ampleur dépendent du cas et du fournisseur.
Comment envoyer l'opposition au mieux ?
Nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99) comme preuve. Un envoi simple est possible dès CHF 2.49.