Résilier une assurance complémentaire : modèle pour les complémentaires (LCA)
Résiliation ordinaire d'assurances complémentaires (LCA) pour l'échéance prévue par le contrat. Important : ne résiliez qu'une fois l'admission auprès du nouvel assureur confirmée par écrit (questionnaire de santé, pas d'obligation d'admission). L'assurance de base (LAMal) se résilie par une lettre séparée avec son propre délai.
Avec ce modèle, vous résiliez votre assurance complémentaire (LCA, p. ex. hospitalisation ou dentaire) de manière ordinaire pour l'échéance prévue par le contrat et envoyez la lettre directement par courrier – sans mot de passe ni imprimante, dès CHF 2.49. Important : ne résiliez qu'une fois l'admission auprès du nouvel assureur confirmée par écrit – pour les complémentaires, il y a un questionnaire de santé et pas d'obligation d'admission. L'assurance de base (LAMal) se résilie par une lettre séparée avec son propre délai.
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Sujet proposé
Résiliation assurance complémentaire – n° d'assuré(e) ou de police {{policy_number}}
Extrait du texte
Madame, Monsieur, par la présente, je résilie de manière ordinaire la ou les assurances complémentaires suivantes pour l'échéance prévue par le contrat, le {{termination_date}} : {{products}} Numéro d'assuré(e) ou de police : {{policy_number}} Date de naissance : {{birth_date}} Cette résiliation concerne exclusivement les assurances complémentaires mentionnées ; l'assurance de base obligatoire n'e...
Résilier une complémentaire : délai et différence avec l'assurance de base
Mise à jour : août 2026Les assurances complémentaires relèvent de la loi sur le contrat d'assurance (LCA) – pas de la LAMal. Le délai légal de l'assurance de base (réception avant le 30 novembre) ne s'applique PAS ici. C'est votre police qui fait foi : souvent, une résiliation ordinaire avec un délai de trois mois pour la fin de l'année civile ou contractuelle est prévue. Indépendamment de cela, l'art. 35a LCA permet la résiliation pour la fin de la troisième année ou de chaque année suivante, également avec un délai de trois mois. Vérifiez donc d'abord l'échéance et le délai dans vos conditions de police et comptez en arrière.
La plus grande différence avec l'assurance de base : pour les complémentaires, il n'existe pas d'obligation d'admission. Le nouvel assureur examine votre état de santé et peut vous refuser ou vous accepter avec des réserves. Ne résiliez donc votre complémentaire actuelle qu'une fois l'admission auprès du nouvel assureur confirmée par écrit – sinon vous risquez une lacune de couverture difficile à combler par la suite. Indiquez dans la lettre les produits à résilier, votre numéro d'assuré(e) ou de police et votre date de naissance, et demandez une confirmation écrite. L'assurance de base fait l'objet d'une lettre séparée avec son propre délai.
Type d'envoi recommandé
Comme le délai de résiliation doit être respecté et que c'est la réception chez l'assureur qui compte, nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99) ou un Courrier A Plus avec suivi. Vous pouvez ainsi prouver que la résiliation est arrivée à temps. Il s'agit d'une recommandation, pas d'une obligation légale.
Ces informations servent uniquement d'aide à la rédaction et ne constituent pas un conseil juridique. Les délais et les formes peuvent varier selon le contrat, la police ou le canton – vérifiez-les en cas de doute auprès de l'organe compétent.
Délais & faits assurance complémentaire
Aperçu (sans garantie, vérifier la police) :
- Base légale
- LCA (pas LAMal) – le délai du 30 novembre ne s'applique pas ici
- Résiliation ordinaire
- pour l'échéance selon la police, souvent 3 mois pour la fin de l'année civile ou contractuelle
- Droit légal de résiliation
- fin de la 3e année ou de chaque année suivante, délai de 3 mois (art. 35a LCA)
- Admission chez le nouvel assureur
- questionnaire de santé, pas d'obligation d'admission – attendre la confirmation écrite
- Assurance de base (LAMal)
- lettre séparée avec son propre délai (réception avant le 30 novembre)
- Mentions dans la lettre
- produits, numéro d'assuré(e)/de police, date de naissance, échéance
- Envoi recommandé
- recommandé (preuve du délai)
Comment ça marche
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Questions fréquentes
Jusqu'à quand puis-je résilier ma complémentaire ?
C'est votre police qui fait foi : souvent un délai de trois mois pour la fin de l'année civile ou contractuelle. Indépendamment de cela, l'art. 35a LCA permet la résiliation pour la fin de la troisième année ou de chaque année suivante, avec trois mois de délai.
Le délai du 30 novembre vaut-il aussi pour la complémentaire ?
Non. Le délai du 30 novembre ne vaut que pour l'assurance de base (LAMal). Les complémentaires relèvent de la LCA, avec leurs propres délais, souvent plus longs, selon la police.
Dois-je d'abord régler le nouvel assureur ?
Oui, absolument. Pour les complémentaires, il y a un questionnaire de santé et pas d'obligation d'admission – le nouvel assureur peut vous refuser. Ne résiliez qu'une fois l'admission confirmée par écrit, sinon vous risquez une lacune de couverture.
Cette lettre résilie-t-elle aussi mon assurance de base ?
Non. La lettre résilie exclusivement les complémentaires mentionnées. Pour l'assurance de base (LAMal), il existe un modèle séparé avec le délai légal (réception avant le 30 novembre).
Puis-je résilier seulement certaines complémentaires ?
Oui. Mentionnez dans la lettre exactement les produits que vous souhaitez résilier – les produits non mentionnés continuent. L'assurance de base et les complémentaires peuvent aussi être auprès d'assureurs différents.
Comment envoyer la résiliation au mieux ?
Nous recommandons un recommandé (dès CHF 8.99) ou un Courrier A Plus comme preuve. Un envoi simple est possible dès CHF 2.49.